CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 
Jonathan NOWAK
SARL LEARNEO PRODUCTION
66 Avenue des Champs-Élysées 75008 Paris

Organisme de Formation : 11755878575
Les conditions de vente (CGV) définissent les règles applicables aux relations entre le client ou le visiteur et Jonathan NOWAK SARL LEARNEO PRODUCTION basé au 66 Avenue des Champs-Élysées 75008 Paris

Le client ayant fait un achat sur le site go.jonathannowak.fr, leroidesplacements.biz reconnait avoir lu et accepté les CGV.

A lire aussi : CGU & Mentions Légales
  
Mis à jour le 01/10/2019

Cité ci-dessous "Les sites" : go.jonathannowak.fr & jonathannowak.fr & leroidesplacements.biz & leroidesplacements.com & monsuperjardin.com et des chaines Youtube Jonathan Nowak & Jonathan Le Paysagiste.

Avertissement :
LES SERVICES PROPOSÉS PAR SARL LEARNEO PRODUCTION NE SAURAIT CONSTITUER UNE ANALYSE IRRÉFRAGABLE DU MARCHÉ. EN UTILISANT LE SERVICE PROPOSÉ PAR SARL LEARNEO PRODUCTION, L’UTILISATEUR RECONNAIT CONNAITRE LES RISQUES ENCOURUS PAR DES INVESTISSEMENTS SUR LE MARCHÉ DES CRYPTO-ACTIFS.  
LES MARCHÉS DE CRYPTO-ACTIFS SONT DÉCENTRALISÉS ET NON-RÉGLEMENTÉS.
L’UTILISATEUR COMPREND ET ACCEPTE QUE LES SERVICES ET LES PRODUITS ONT POUR OBJET D’INFORMER L’UTILISATEUR SUR L’INVESTISSEMENT SUR LE MARCHÉ DES CRYPTO-ACTIFS. CET INVESTISSEMETN EST ACCOMPAGNÉ D’UN NIVEAU ÉLEVÉ DE RISQUE NE CONVENANT PAS À DE NOMBREUX INVESTISSEURS.

PRÉAMBULE

La SARL LEARNEO PRODUCTION (ci après le « Vendeur ») a pour activité la vente de formations sous forme vidéo, e-book et/ou échanges via tous moyens de télécommunications portant sur les nouvelles technologies et notamment, les crypto-actifs.
Le vendeur assure notamment la commercialisation des biens et/ou services susmentionnés par l’intermédiaire des sites. La liste des biens et services proposés à la vente en ligne par le Vendeur peut être consultée sur le site disponible à l’adresse : https://jonathannowak.fr/boutique
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site web du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Les Parties conviennent que les photos des Biens en vente sur les sites n'ont aucune valeur contractuelle.
***

1. DÉFINITION

« Article » désigne le ou les Biens ayant fait l’objet de la Commande ;
« Bien » désigne tout produit proposé à la vente sur le Site ;
« Blockchain » désigne une liste complète de tous les blocs de transactions complétés depuis le début du Bitcoin. Afin de renforcer la sécurité du système, la Blockchain a été conçue de sorte que chaque bloc de transactions contienne le Hash produit à partir du bloc précédent. La Blockchain est une technologie de stockage et de transmission d’informations à coût minime, sécurisée, transparente et fonctionnant sans organe central de contrôle. Par extension, la Blockchain désigne une base de données sécurisée et distribuée (car partagée par ses différents utilisateurs), contenant un ensemble de transactions dont chacun peut vérifier la validité. La Blockchain peut donc être comparée à un grand livre comptable public, anonyme et infalsifiable.
« Commande » désigne la demande de Biens ou Services réalisée par le Client auprès du Vendeur.
« Conditions Générales de Vente » désigne les conditions générales de vente qui font l’objet des présentes.
« Crypto-actifs » désigne l’ensemble des actifs liés à la Blockchain comme par exemple : les crypto-monnaies, les tokens, etc.
« Crypto-monnaie » désigne une monnaie électronique peer-to-peer et décentralisée dont l’implémentation se base sur les principes de la cryptographie pour valider les transactions et la génération de la monnaie elle-même. À la différence des monnaies traditionnelles, qui sont imprimées, les crypto-monnaies sont créées en résolvant des problèmes mathématiques basés sur la cryptographies
« Données Utilisateurs » désigne l’ensemble des informations communiquées par l’Utilisateur.
« Prix » désigne la valeur unitaire d’un Bien ou d’un Service ; cette valeur s’entend toutes taxes comprises.
« Service » désigne tout service proposé à la vente sur le Site.
« Validation de la Commande »  a le sens donné à l’Article 5.
« Vente en ligne » désigne la commercialisation des Biens et Services du Vendeur via le Site ;
Dans le présent contrat, les termes commençant par une majuscule ont le sens qui leur est attribué par le présent article.
Pour les besoins des présentes, sauf précision contraire :
- Toute référence à une disposition légale ou réglementaire s’entend d’une référence à une disposition légale ou réglementaire telle qu’en vigueur à la date des présentes ;
- Sauf stipulation particulière contraire des présentes, la forme plurielle d’un terme ou d’une expression défini au singulier (et vice versa) aura la même signification que celle donnée dans la définition concernée et ;
- La computation des délais sera effectuée dans les conditions prévues aux articles 640 et suivants du Code de procédure civile français.

2. OBJET

Le présent Contrat a pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Vente en Ligne des Biens et Services proposés à la vente par le Vendeur au Client.

3. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-4 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens et Services vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.
Le professionnel communique également au consommateur les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, ainsi que, s'il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles, conformément aux articles R. 111-1 et R. 111-2 du Code de la consommation.

Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 122-1 et L. 221-11 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Biens et Services par le Vendeur intervenues par le biais de la version française des Sites.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la Validation de la Commande au sens de l'Article 5. La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

4. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE

Le présent Contrat entre en vigueur à la date de Validation de la Commande telle que définie à l'Article 5.
Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Biens et Services, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.

5. COMMANDE DES BIENS ET SERVICES ET ÉTAPES DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE

Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
1. Composer l'adresse du Site ;
2. Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte client ;
3. Remplir le formulaire de commande. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Biens et Services choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Biens et Services depuis le début ;
4. Vérifier les éléments de la Commande et, le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
5. Valider la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix Tout Compris (la " Validation de la Commande ") ;
6. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris.
Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d'acceptation de paiement de la Commande.
Le Client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la Commande (la " Confirmation de la Commande ").
Le Client reçoit par voie électronique l’accès aux biens et aux services.
Toutefois, conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.

6. PRIX DES BIENS ET SERVICES ET CONDITIONS DE VALIDITÉ

Le Prix des Biens et Services vendus sur le Site est indiqué respectivement par article et référence ou par prestation et par référence.
Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s'entend du Prix Toute Taxes Comprises.
Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client.
La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l'actualisation du Site.

7. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement du Prix par le Client s'effectue par l'intermédiaire de l'un des moyens de paiement suivants : carte bancaire, virement bancaire.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.
À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résiliée de plein droit et la Commande serait annulée.
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.

L'enregistrement d'une commande par carte bancaire sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions générales de vente et constituent une preuve du contrat de vente. Si le client réalise un achat par PayPal, crypto-monnaie ou virement bancaire, il accepte aussi les CGV, son achat en est la preuve.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de commande engagent celui-ci. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Ainsi, la responsabilité du Prestataire ne saurait en aucune manière être recherchée ou engagée dans l’éventualité où une erreur, lors de la passation de la commande, empêcherait ou retarderait l’exécution ou la livraison des Services par le Prestataire.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Si le client arrête un abonnement ou qu'il y a eu un souci lors du paiement de l'abonnement, LEARNEO PRODUCTION se verra en droit de stopper les services.
Un client qui souhaite régler son produit en plusieurs fois s'engage et doit régler la totalité des mensualités. Si le client ne paye plus ses mensualités, nous nous donnons le droit de lui retirer ses accès et les sommes déjà perçues ne seront pas remboursées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture envoyée à son adresse mail.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

En signant le présent contrat, le Client donne son accord exprès à la mise en œuvre immédiate du service vendu par le Vendeur et déclare renoncer au délai de rétractation prévu à l’article L.221-18 du Code de la consommation, dès la signature du présent contrat, conformément à l’exception prévue à l’article L.221-28 du Code de la consommation qui dispose que :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
[…]
13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques du Vendeur « Jonathan Nowak » et "le roi des placements" ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

Tous les éléments des sites sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LEARNEO PRODUCTION. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels, écrits, ou sonores, payant ou gratuit.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LEARNEO PRODUCTION.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies, vidéos, marques, bases de données reproduits et intégrés sur le site internet sont la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Le Prestataire est également le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux Services et aux documents, informations, ouvrages, illustrations, images et photographies, vidéos, audios disponibles sur la plateforme. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée par le biais des présentes conditions générales de ventes.

Le Client ne dispose en conséquence que du droit d’utiliser les Services et le contenu mis à disposition sur la plateforme, sans être autorisé à les reproduire, représenter, adapter, distribuer ou exploiter à des fins personnelles ou au profit de tiers. En outre, le Client s’interdit expressément de reprendre les Services ou le contenu mis à disposition sur la plateforme pour commercialiser des formations, services ou produits concurrents à ceux du Prestataire ou de réutiliser les Services ou le contenu pour former des tiers de quelque manière que ce soit.
Le Client reconnaît expressément que toute violation de cette clause est susceptible de causer un préjudice financier au Prestataire dont il peut solliciter l’indemnisation.

10. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Veuillez noter que certains renseignements sont obligatoires et nécessaires au traitement de votre démarche. L'absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre le bon suivi de votre dossier.
Nous ne traiterons ou n'utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter, assurer le traitement de vos demandes, créer et gérer votre profil utilisateur, créer et gérer votre accès à nos services en ligne ou réaliser des études statistiques.
Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire jusqu'à l'exécution de nos prestations, sauf si :
- Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
- Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d'une disposition légale ou réglementaire.

Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L'accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel et, le cas échéant, à nos sous-traitants.
Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu'en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d'y être contraints en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer vos droits en contactant Jonathan NOWAK par mail : contact@jonathannowak.fr (DPO) .
Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos actualités et sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique) et invitations, vous avez la possibilité de nous l'indiquer via le lien réservé à cet effet, de modifier vos choix en nous contactant dans les conditions évoquées ci-dessus ou, le cas échéant, en modifiant les paramètres de votre profil en ligne. Il est est de même si vous ne souhaitez pas recevoir les actualités, invitations ou offres promotionnelles de nos partenaires.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (plus d'informations sur www.cnil.fr).

Enfin, nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique " Bloctel ", sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://conso.bloctel.fr/).

11. FORCE MAJEURE

Tout événement indépendant de la volonté des parties et qu’il est impossible raisonnablement de prévoir et de surmonter sera considéré comme un événement de force majeure. Ainsi, la Société ne pourra être tenue responsable des retards ou inexécutions de ses obligations contractuelles résultant de la survenance d’événements échappant à son contrôle, tels que notamment : fait du prince, perturbations météorologiques, absence ou suspension de la fourniture d’électricité, foudre ou incendie, décision d’une autorité administrative compétente, guerre, troubles publics, actes ou omissions de la part d’autres opérateurs de télécommunications, ou autres événements hors du contrôle raisonnable de la Société. Toutes circonstances de cette nature intervenant après la conclusion du contrat et empêchant l’exécution dans des conditions normales du service sont considérées comme cause d’exonération de tout ou partie des obligations des parties. En conséquence, la Société ne pourra être tenue pour responsable des interruptions de services qui en résulteraient.

12. NULLITÉ D’UNE CLAUSE DU CONTRAT

Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.

13. MODIFICATION DU CONTRAT

Tout amendement, résiliation ou abandon de l'une quelconque des clauses du présent Contrat ne sera valable qu'après accord écrit et signé entre les Parties.

12. PUBLICITÉ

SARL LEARNEO PRODUCTION se réserve la faculté d’insérer sur l’ensemble du Service et dans toutes communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont SARL LEARNEO PRODUCTION sera seule juge.

13. LIENS ET SITES TIERS

SARL LEARNEO PRODUCTION ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du site.
SARL LEARNEO PRODUCTION n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
SARL LEARNEO PRODUCTION n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelque litige éventuel que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

14. MODIFICATIONS

SARL LEARNEO PRODUCTION se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions spéciales.
L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

15. NULLITÉ D’UNE CLAUSE DES CSV

Si l'une quelconque des dispositions des présentes était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.

16. INDÉPENDANCE DES PARTIES

Aucune des parties ne peut prendre d'engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

17. NON-RENONCIATION

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un engagement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

18. RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation "Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. "
Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement ou à contacter notre service après-vente :
Société à responsabilité limitée LEARNEO PRODUCTION :
66 Avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris
contact@jonathannowak.fr
Seules les réclamations relatives à la Vente en Ligne des Services seront prises en compte.

Litiges transfrontaliers :
Centre européen des consommateurs France : europe-consommateurs.eu
Vous pouvez, à vos frais, vous faire assister par un conseil.

19. LOI APPLICABLE

Les présentes CSV sont régies par la loi française.

20. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Garantie (A partir du 1er octobre 2019):
AVANT LE 1ER OCTOBRE 2019 :
Pour les clients ayant passé commande avant le 30 Septembre 2019 ou le 30 Septembre 2019 bénéficient d'une garantie ou non comme indiqué ci-dessous en fonction du produit acheté.
A PARTIR DU 1ER OCTOBRE 2019 :
A partir du 1er Octobre 2019 inclus, les nouveaux clients ne bénéficient d'aucune garantie sur aucun produit.
Aucun remboursement ne sera effectué après téléchargement du produit commandé.
Le produit est considéré comme téléchargé dès lors qu’il est mis à disposition dans l’espace de formation privatif du client.
A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5).
En France, le droit de rétractation légal de 14 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.
Le client a renoncé à son droit de rétractation de 14 jours en cochant la case des CGV lors de son achat comme mentionné au niveau de cette case sur le bon de commande.
A partir du moment où un paiement est effectué, le client ne pourra en aucun cas être remboursé. 
Un client qui souhaite régler son produit en plusieurs fois s'engage et doit régler la totalité des mensualités. Si le client ne paye plus ses mensualités, nous nous donnons le droit de lui retirer ses accès et les sommes déjà perçues ne seront pas remboursées.
Garantie (Achats effectués avant le 1er Octobre) :
- PROGRAMME CRYPTO DEBUTANT : Garantie satisfait ou remboursé 30 jours
Le client bénéficie de maximum 30 jours pour envoyer un mail à contact@jonathannowak.fr à partir de sa date d’achat pour demander un remboursement. La date de réception du mail fait foi.
Passé ce délai de 30 jours, le Client n’aura plus le droit de résilier les Services.

Les clients ont un accès à vie à cette formation (et aux directs mensuels). Ceci est valable durant toute la vie de cette formation ou de LEARNEO PRODUCTION. Si jamais cette formation  ou la société LEARNEO PRODUCTION ferme ses portes, les clients n'y auront plus accès.
Le coaching gratuit est utilisable entre 30 jours et 6 mois après son achat.
Si le client utilise une carte prépayée, la garantie et le remboursement sera impossible.

- PROGRAMME CRYPTO MASTERY : Garantie satisfait ou remboursé 30 jours
Le client bénéficie de maximum 30 jours pour envoyer un mail à contact@jonathannowak.fr à partir de sa date d’achat pour demander un remboursement. La date de réception du mail fait foi.
Passé ce délai de 30 jours, le Client n’aura plus le droit de résilier les Services.
Les clients ont un accès à vie à cette formation. Ceci est valable durant toute la vie de cette formation ou de LEARNEO PRODUCTION. Si jamais cette formation ou la société LEARNEO PRODUCTION ferme ses portes, les clients n'y auront plus accès.
Le coaching gratuit est utilisable entre 30 jours et 6 mois après son achat.
Si le client utilise une carte prépayée, la garantie et le remboursement sera impossible.

- PROGRAMME CLEF EN MAIN CRYPTO MASTERY : Aucune garantie
Il n'est pas possible de rembourser ce produit.
En signant le présent contrat, le Client donne son accord exprès à la mise en œuvre immédiate du service vendu par le Vendeur et déclare renoncer au délai de rétractation prévu à l’article L.221-18 du Code de la consommation dès la signature du présent contrat conformément à l’exception prévue à l’article L.221-28 du Code de la consommation qui dispose que :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
[…]
13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

- PROGRAMME CASH MENTAL : Garantie satisfait ou remboursé 30 jours
Le client bénéficie de maximum 30 jours pour envoyer un mail à contact@jonathannowak.fr à partir de sa date d’achat pour demander un remboursement. La date de réception du mail fait foi.
Passé ce délai de 30 jours, le Client n’aura plus le droit de résilier les Services.
Les clients ont un accès à vie à cette formation (et aux directs mensuels). Ceci est valable durant toute la vie de cette formation ou de LEARNEO PRODUCTION. Si jamais cette formation ou la société LEARNEO PRODUCTION ferme ses portes, les clients n'y auront plus accès.
Le coaching gratuit est utilisable entre 30 jours et 6 mois après son achat.
Si le client utilise une carte prépayée, la garantie et le remboursement sera impossible.

- PROGRAMME CLUB PRIVE : Pas de Garantie
Aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit commandé.
Le produit est considéré comme téléchargé dès lors qu’il est mis à disposition dans l’espace de formation privatif du client.
A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5).
En France, le droit de rétractation légal de 14 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.
A partir du moment où un paiement pour le club est effectué, le client ne pourra en aucun cas être remboursé.

Si le client souhaite se désabonner il devra envoyer un mail à contact@jonathannowak.fr avant le débit afin de stopper son abonnement. La réception du mail fera foi. Jonathan se devra de lui retirer tous les accès.
Ceci est valable, même si le club est vendu en pack avec la formation.
Les clients qui ont choisi un accès à vie au club ont un accès durant toute la vie du club. Si jamais le club ferme ses portes, les clients n'y auront plus accès.
Le coaching gratuit est utilisable 6 mois après son achat au maximum.

- PROGRAMME PACK CRYPTO-MILLIONNAIRE : Garantie 14  jours
Le client bénéficie de maximum 14 jours pour envoyer un mail à contact@jonathannowak.fr à partir de sa date d’achat pour demander un remboursement. La date de réception du mail fait foi.
Passé ce délai de 14 jours, le Client n’aura plus le droit de résilier les Services.
Les clients ont un accès à vie à cette formation. Ceci est valable durant toute la vie de cette formation ou de LEARNEO PRODUCTION. Si jamais cette formation ou la société LEARNEO PRODUCTION ferme ses portes, les clients n'y auront plus accès.
Le coaching gratuit est utilisable entre 14 jours et 6 mois après son achat.
Si le client utilise une carte prépayée, la garantie et le remboursement sera impossible.

- PROGRAMME EASY PAYE : Garantie 30 jours spéciale
A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5).
En France, le droit de rétractation légal de 14 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.

Le client peut demander un remboursement intégrale maximum 30 jours à partir de sa date d'achat s'il n'a pas réussi à mettre en place Easy Paye en 30 jours.  
Sous plusieurs conditions :
- Le clients doit avoir regardé toutes les vidéos de l'espace membre
- Il doit avoir demandé son coaching privé, y participer et avoir expliqué son blocage.
- Il doit avoir expliquer ses soucis par mail et nous avoir envoyé des impressions écrans.
Dans ce cas il peut demander son remboursement par mail à contact@jonathannowak.fr avant la fin des 30 jours à partir de sa date d'achat. La réception du mail fait foi.

Les clients ont un accès à vie à cette formation (et aux directs mensuels). Ceci est valable durant toute la vie de cette formation. Si jamais cette formation ferme ses portes, les clients n'y auront plus accès.
Si le client utilise une carte prépayée, la garantie et le remboursement sera impossible.

- PROGRAMME VALUE SAFE : Pas de Garantie
Aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit commandé.
Le produit est considéré comme téléchargé dès lors qu’il est mis à disposition dans l’espace de formation privatif du client.
A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5).
En France, le droit de rétractation légal de 14 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.
A partir du moment où un paiement pour le club est effectué, le client ne pourra en aucun cas être remboursé.
Un client qui souhaite régler son produit en plusieurs fois s'engage et doit régler la totalité des mensualités. Si le client ne paye plus ses mensualités, nous nous donnons le droit de lui retirer ses accès et les sommes déjà perçues ne seront pas remboursées.

- Coaching Value Safe avec Jonathan :
Aucun remboursement n'est possible, même si le client n'a pas consommé le coaching.
Jonathan partage simplement ce qu'il fait, aucun conseil en investissement personnalisé n'est partagé. Le client est responsable de ses actes.
Le coaching est consommable jusqu’à 365 jours après son achat. Après le coaching n'est plus utilisable.

- PROGRAMME SIMPLIMMO : Garantie satisfait ou remboursé 30 jours
Le client bénéficie de maximum 30 jours pour envoyer un mail à contact@jonathannowak.fr à partir de sa date d’achat pour demander un remboursement. La date de réception du mail fait foi.
Passé ce délai de 30 jours, le Client n’aura plus le droit de résilier les Services.
Les clients ont un accès à vie à cette formation. Ceci est valable durant toute la vie de cette formation ou de LEARNEO PRODUCTION. Si jamais cette formation ou la société LEARNEO PRODUCTION ferme ses portes, les clients n'y auront plus accès.

Si le client utilise une carte prépayée, la garantie et le remboursement sera impossible.

Un client qui souhaite régler son produit en plusieurs fois s'engage et doit régler la totalité des mensualités. Si le client ne paye plus ses mensualités, nous nous donnons le droit de lui retirer ses accès et les sommes déjà perçues ne seront pas remboursées.

- COACHING SIMPLIMMO : Pas de garantie.
Il n'est pas possible de rembourser ce produit.
En signant le présent contrat, le Client donne son accord exprès à la mise en œuvre immédiate du service vendu par le Vendeur et déclare renoncer au délai de rétractation prévu à l’article L.221-18 du Code de la consommation dès la signature du présent contrat conformément à l’exception prévue à l’article L.221-28 du Code de la consommation qui dispose que :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
[…]
13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

PROGRAMME SMART INVESTOR : Aucune garantie
Il n'est pas possible de rembourser ce produit.
En signant le présent contrat, le Client donne son accord exprès à la mise en œuvre immédiate du service vendu par le Vendeur et déclare renoncer au délai de rétractation prévu à l’article L.221-18 du Code de la consommation dès la signature du présent contrat conformément à l’exception prévue à l’article L.221-28 du Code de la consommation dispose que :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
[…]
13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »


- PROGRAMME OBJECTIF 100K (ancien) à 7500€ :

PREAMBULE

Le client adhère à un programme vidéo et à un mentorat (de façon gratuite et accessoire), désigne une relation interpersonnelle de soutien, une relation d'aide, d'échanges et d'apprentissage, dans laquelle une personne d'expérience, le mentor, offre sa sagesse acquise et son expertise dans le but de favoriser le développement d'une autre personne, le mentoré, qui a des compétences ou des connaissances à acquérir et des objectifs professionnels à atteindre. Ceci étant défini, il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Objet du contrat
Le présent contrat suit la définition énoncée dans le préambule ci-dessus.
Il a pour objet l'accompagnement du client en vue d'optimiser sa pratique professionnelle ainsi que le développement de compétences, de savoir-faire, de savoir-être et d'efficacité́.
L’objectif de ce programme d’accompagnement est de créer et développer une entreprise “sur mesure” à l’image des valeurs, de la vocation et de la vision du client basée sur un business model novateur et très rentable.

Article 2 : Les modalités du contrat d’accompagnement
Le programme « Objectif 100k » comprend :
● Un programme vidéo avec toutes les stratégies du coach
● 1 coaching de groupe / semaine (offert)
Chaque semaine, des sessions de coaching de groupe sont mises en place afin de permettre au client de continuer à avancer et d’avoir de l’aide rapidement s’il se sent bloqué. Cela permet de débloquer rapidement des situations et permet d’atteindre son objectif encore plus rapidement.
● L’accès au groupe mastermind privé “Objectif 100k” (offert)
En adhérant au programme, le client accède également à un groupe facebook privé permettant de bénéficier de l’expérience des clients Leader de son marché. Le client peut alors créer un réseau d’entrepreneurs à succès rapidement et bénéficier de leurs expériences.
● 5H de coaching mental par une / un coach dédié (offert)
● Une proximité unique avec Jonathan et son Equipe.

Article 3 : Date de début et de fin du contrat
Le contrat prend effet immédiatement après la signature. Il se terminera 9 mois après le premier paiement.

Article 4 : Modalités financières
Le tarif de la prestation s’élève à la somme forfaitaire de 7500€ TTC.
Le client s’engage à régler la totalité de la somme indiquée ci-dessus. Dans le cas contraire, Jonathan se donne le droit de retirer les accès au client et d’annuler la garantie.
Les règlements s’effectueront par carte bancaire ou par prélèvement bancaire sous la forme suivante :
● 1 versement unique de xxxx€ 
● 3 versements de xxxx€ chaque mois pendant 3 mois consécutifs
● 6 versements de xxxx€ chaque mois pendant 6 mois consécutifs
● 9 versements de xxxx€ chaque mois pendant 9 mois consécutifs
Un paiement en plusieurs fois vous engage et doit être réglé en totalité. Le client doit vérifier ses capacités de paiement pour s'assurer d'honorer son engagement.
Si le client ne règle pas ses mensualités, tous ses accès lui seront retirés (vidéo, coaching, rencontres, etc...)
Aucun remboursement ne sera possible avant la fin du programme (relatif à l'article 10 : droit de rétractation).

Si le client réserve sont coaching par carte (Entre 100 et 500€), le client s'engage à payer le reste du montant du coaching au maximum 7 jours après.
Cette somme n'est pas remboursable.

Si un paiement n’a pas fonctionné, ou il y a un impayé Learneo Production retirera ses accès et le client ne pourra plus être coaché jusqu’à la régularisation de sa situation. Aucun remboursement n’est possible avant la fin de la durée du programme.

Article 5 : Confidentialité
5.1. Il est expressément convenu que toute information relative aux méthodes, procédures, procédés techniques ou autre ou toute autre information communiquée entre les parties dans le cadre du présent contrat est considérée comme confidentielle par les parties et ne pourra être communiquée à tous tiers, hors les cas rendus strictement nécessaires à apprécier ponctuellement et en concertation.

5.2. Eventuellement :
Chacune des parties signataires s’engage à n’utiliser les informations confidentielles qu’elle recevra que pour les besoins du présent acte et de ses suites.
Chacune des parties s’interdit d’exploiter pour son compte directement ou indirectement des informations confidentielles reçues de l'autre partie. Les parties soussignées garantissent le respect de ces obligations par leur personnel, leurs mandataires ou toute autre personne dont elles sont responsables.

Article 6 : Engagements du Client
6.1. Le client est responsable de son engagement personnel dans cette démarche ainsi que de sa disponibilité́ pour sa mise en œuvre.
6.2. Ce programme étant un processus de développement personnel et professionnel, le client a, de fait, la responsabilité des décisions prises. En aucun cas, l’accompagnant ne peut être tenu pour responsable des décisions ou non décisions professionnelles ou personnelles du client pendant le période du mentoring ou postérieurement.
6.3 Le client s’engage à aller au bout de la démarche ou à régler l’intégralité de la somme restante due en cas d’abandon.

Article 7 : Différends
Toute contestation ou différend relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat est de la seule compétence du Tribunal de Grande Instance de Poitiers.

Article 8 : Garanties
8.1. Si, à l’issue du programme de 9 mois et après application de la totalité des actions prévues, preuves à l’appui (visionnage des vidéos formations, participations à tous les directs hebdomadaires, applications de tous les conseils du coach, participation aux 5H de coaching mental, etc…), le client n’a pas atteint le chiffre d’affaire facturé (non encaissé) de 100 000€ TTC (preuve à l’appui), alors il peut exercer son droit de garantie pour lequel l’accompagnant s’engage à procéder au remboursement. Ce droit peut être demandé uniquement après les 9 mois. Le client aura 7 jours pour faire sa demande par mail. Un remboursement sera prévu dans les 30 jours qui suivent.

Article 9 : Apport d’affaires
Le client, s’il le souhaite peut devenir apporteur d’affaires. Il percevra une commission de 10 % sur le montant hors taxe des contrats signés entre Learneo Production et les personnes recommandées.
Cette commission sera réglée selon le même échéancier que les paiements du client apporté, sur présentation d'une facture de l'apporteur d'affaires.

Article 10 : Droit de rétractation
En signant le présent contrat, le Client donne son accord exprès à la mise en œuvre immédiate du service vendu par le Vendeur et déclare renoncer au délai de rétractation prévu à l’article L.221-18 du Code de la consommation dès la signature du présent contrat conformément à l’exception prévue à l’article L.221-28 du Code de la consommation qui dispose que :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
[…]
13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »


- PROGRAMME OBJECTIF 10K :

PREAMBULE

Le client adhère à un programme vidéo et à un mentorat (de façon gratuite et accessoire), désigne une relation interpersonnelle de soutien, une relation d'aide, d'échanges et d'apprentissage, dans laquelle une personne d'expérience, le mentor, offre sa sagesse acquise et son expertise dans le but de favoriser le développement d'une autre personne, le mentoré, qui a des compétences ou des connaissances à acquérir et des objectifs professionnels à atteindre. Ceci étant défini, il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Objet du contrat
Le présent contrat suit la définition énoncée dans le préambule ci-dessus.
Il a pour objet l'accompagnement du client en vue d'optimiser sa pratique professionnelle ainsi que le développement de compétences, de savoir-faire, de savoir-être et d'efficacité́.
L’objectif de ce programme est de créer et développer une entreprise “sur mesure” à l’image des valeurs, de la vocation et de la vision du client basée sur un business model novateur et très rentable.

Article 2 : Les modalités du contrat
Le programme « Objectif 10k » comprend :
● Un programme vidéo avec toutes les stratégies du coach
● 1 coaching de groupe / semaine (offert)
Chaque semaine, des sessions de coaching de groupe sont mises en place afin de permettre au client de continuer à avancer et d’avoir de l’aide rapidement s’il se sent bloqué. Cela permet de débloquer rapidement des situations et permet d’atteindre son objectif encore plus rapidement.
● L’accès au groupe mastermind privé “Objectif 10k” (offert)
En adhérant au programme, le client accède également à un groupe facebook privé permettant de bénéficier de l’expérience des clients Leader de son marché. Le client peut alors créer un réseau d’entrepreneurs à succès rapidement et bénéficier de leurs expériences.
● 5H de coaching mental par une / un coach dédié (offert)
● 5H de coaching technique par une / un coach dédié (offert)
● 5H de coaching publicité par une / un coach dédié (offert)
● Une proximité avec Jonathan et son Equipe

Article 3 : Date de début et de fin du contrat
Le contrat prend effet immédiatement après sa signature et/ou après paiement de la première mensualité (avec signature des CVG). Il se terminera 3 mois après le premier paiement.

Article 4 : Modalités financières
Le tarif de la prestation s’élève à la somme forfaitaire de 6900€ TTC.
Le client s’engage à régler la totalité de la somme indiquée ci-dessus. Dans le cas contraire, Jonathan se donne le droit de retirer les accès au client et d’annuler la garantie.
Les règlements s’effectueront par carte bancaire ou par prélèvement bancaire sous la forme suivante :
● 1 versement unique de 6 900€ 
● 3 versements de 2 500€ chaque mois pendant 3 mois consécutifs
● 5 versements de 1500€ chaque mois pendant 5 mois consécutifs

Si le client habite en France il n'y aura pas de TVA a payer, car la société est un organisme de formation exonéré de TVA N°11755878575.
Si le client vit hors de France, la TVA locale sera appliquée.

Si un paiement n’a pas fonctionné, ou il y a un impayé Learneo Production retirera ses accès et le client ne pourra plus être coaché jusqu’à la régularisation de sa situation. Aucun remboursement n’est possible avant la fin de la durée du programme.

Un paiement en plusieurs fois vous engage et doit être réglé en totalité. Le client doit vérifier ses capacités de paiement pour s'assurer d'honorer son engagement.
Si le client ne règle pas ses mensualités, tous ses accès lui seront retirés (vidéo, coaching, rencontres, etc...)
Aucun remboursement des mensualités précédentes ne sera possible, la garantie est annulée. (relatif à l'article 10 : droit de rétractation).

Si le client réserve sont coaching par carte (Entre 100 et 500€), le client s'engage à payer le reste du montant du coaching au maximum 7 jours après.
Cette somme n'est pas remboursable.

Article 5 : Confidentialité
5.1. Il est expressément convenu que toute information relative aux méthodes, procédures, procédés techniques ou autre ou toute autre information communiquée entre les parties dans le cadre du présent contrat est considérée comme confidentielle par les parties et ne pourra être communiquée à tous tiers, hors les cas rendus strictement nécessaires à apprécier ponctuellement et en concertation.

5.2. Eventuellement :
Chacune des parties signataires s’engage à n’utiliser les informations confidentielles qu’elle recevra que pour les besoins du présent acte et de ses suites.
Chacune des parties s’interdit d’exploiter pour son compte directement ou indirectement des informations confidentielles reçues de l'autre partie. Les parties soussignées garantissent le respect de ces obligations par leur personnel, leurs mandataires ou toute autre personne dont elles sont responsables.

5.3. Le client accepte que chaque coaching / direct soit enregistré et diffusé aux autres clients. 

Article 6 : Engagements du Client
6.1. Le client est responsable de son engagement personnel dans cette démarche ainsi que de sa disponibilité́ pour sa mise en œuvre.
6.2. Ce programme étant un processus de développement personnel et professionnel, le client a, de fait, la responsabilité des décisions prises. En aucun cas, l’accompagnant ne peut être tenu pour responsable des décisions ou non décisions professionnelles ou personnelles du client pendant le période du mentoring (offert) ou postérieurement.
6.3 Le client s’engage à aller au bout de la démarche ou à régler l’intégralité de la somme restante due en cas d’abandon.

Article 7 : Différends
Toute contestation ou différend relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat est de la seule compétence du Tribunal de Grande Instance de Poitiers.

Article 8 : Garanties
8.1. Si, à l’issue du programme de 3 mois et après application de la totalité des actions prévues, preuves à l’appui (visionnage des vidéos formations, participations d'au moins un direct hebdomadaire, applications de tous les conseils du coachs, mise en place des objectifs hebdomadaires demandés, prisent de RDV avec les 3 coachs : mental, technique, publicité etc…), le client n’a pas atteint le chiffre d’affaire facturé (non encaissé) de 10 000€ TTC le dernier mois de son coaching (preuve à l’appui), alors il peut exercer son droit de garantie pour lequel l’accompagnant s’engage à procéder au remboursement. Ce droit peut être demandé uniquement après les 3 mois. Le client aura 7 jours pour faire sa demande par mail. Un remboursement sera prévu dans les 30 jours qui suivent.

Article 9 : Apport d’affaires
Le client, s’il le souhaite peut devenir apporteur d’affaires. Il percevra une commission de 10 % sur le montant hors taxe des contrats signés entre Learneo Production et les personnes recommandées.
Cette commission sera réglée selon le même échéancier que les paiements du client apporté, sur présentation d'une facture de l'apporteur d'affaires.

Article 10 : Droit de rétractation
En signant le présent contrat, le Client donne son accord exprès à la mise en œuvre immédiate du service vendu par le Vendeur et déclare renoncer au délai de rétractation prévu à l’article L.221-18 du Code de la consommation dès la signature du présent contrat conformément à l’exception prévue à l’article L.221-28 du Code de la consommation dispose que :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
[…]
13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »



- PROGRAMME OBJECTIF 50K :
PREAMBULE
Le client adhère à un programme vidéo et à un mentorat (de façon gratuite et accessoire), désigne une relation interpersonnelle de soutien, une relation d'aide, d'échanges et d'apprentissage, dans laquelle une personne d'expérience, le mentor, offre sa sagesse acquise et son expertise dans le but de favoriser le développement d'une autre personne, le mentoré, qui a des compétences ou des connaissances à acquérir et des objectifs professionnels à atteindre. Ceci étant défini, il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Objet du contrat
Le présent contrat suit la définition énoncée dans le préambule ci-dessus.
Il a pour objet l'accompagnement du client en vue d'optimiser sa pratique professionnelle ainsi que le développement de compétences, de savoir-faire, de savoir-être et d'efficacité.
L’objectif de ce programme est de créer et développer une entreprise “sur mesure” à l’image des valeurs, de la vocation et de la vision du client basée sur un business modèle novateur et très rentable.

Article 2 : Les modalités du contrat
Le programme « Objectif 50k » comprend :
● Un programme vidéo avec toutes les stratégies du coach
● 1 coaching de groupe / semaine (offert)
Chaque semaine, des sessions de coaching de groupe sont mises en place afin de permettre au client de continuer à avancer et d’avoir de l’aide rapidement s’il se sent bloqué. Cela permet de débloquer rapidement des situations et permet d’atteindre son objectif encore plus rapidement.
● L’accès au groupe mastermind privé “Objectif 50k” (offert)
En adhérant au programme, le client accède également à un groupe facebook privé permettant de bénéficier de l’expérience des clients Leader de son marché. Le client peut alors créer un réseau d’entrepreneurs à succès rapidement et bénéficier de leurs expériences.
● 7H de coaching mental par une / un coach dédié (offert)
● 7H de coaching publicité par une / un coach dédié (offert)
● 7H de coaching technique par une / un coach dédié (offert)
● Une proximité unique avec Jonathan et son Equipe

Si le client réserve sont coaching par carte (Entre 100 et 500€), le client s'engage à payer le reste du montant du coaching au maximum 7 jours après.
Cette somme n'est pas remboursable.

Article 3 : Date de début et de fin du contrat
Le contrat prend effet immédiatement après sa signature et/ou après paiement de la première mensualité (avec signature des CVG). Il se terminera 6 mois après le premier paiement.

Article 4 : Modalités financières
Le tarif de la prestation s’élève à la somme forfaitaire de 14 900€ TTC.
Le client s’engage à régler la totalité de la somme indiquée ci-dessus. Dans le cas contraire, Jonathan se donne le droit de retirer les accès au client et d’annuler la garantie.
Les règlements s’effectueront par carte bancaire ou par prélèvement bancaire de la façon suivante :
● 1 versement unique de  14 900 €
● 3 versements de 4 990€ chaque mois pendant 3 mois consécutifs
● 6 versements de 2633€ chaque mois pendant 6 mois consécutifs

Si le client habite en France il n'y aura pas de TVA à payer, car la société est un organisme de formation exonéré de TVA N°11755878575.
Si le client vit hors de France, la TVA locale sera appliquée.

Si un paiement n’a pas fonctionné, ou il y a un impayé Learneo Production retirera ses accès et le client ne pourra plus être coaché jusqu’à la régularisation de sa situation. Aucun remboursement n’est possible avant la fin de la durée du programme.

Un paiement en plusieurs fois vous engage et doit être réglé en totalité. Le client doit vérifier ses capacités de paiement pour s'assurer d'honorer son engagement.
Si le client ne règle pas ses mensualités, tous ses accès lui seront retirés (vidéo, coaching, rencontres ...etc.)
Aucun remboursement ne sera possible avant la fin du programme (relatif à l'article 10 : droit de rétractation).

Article 5 : Confidentialité
5.1. Il est expressément convenu que toute information relative aux méthodes, procédures, procédés techniques ou toute autre information communiquée entre les parties dans le cadre du présent contrat est considérée comme confidentielle par les parties et ne pourra être communiquée à tous tiers, hors les cas rendus strictement nécessaires à apprécier ponctuellement et en concertation.

5.2. Eventuellement :
Chacune des parties signataires s’engage à n’utiliser les informations confidentielles qu’elle recevra que pour les besoins du présent acte et de ses suites.
Chacune des parties s’interdit d’exploiter pour son compte directement ou indirectement des informations confidentielles reçues de l'autre partie. Les parties soussignées garantissent le respect de ces obligations par leur personnel, leurs mandataires ou toute autre personne dont elles sont responsables.

5.3. Le client accepte que chaque coaching / direct (offert) soit enregistré et diffusé aux autres clients.

Article 6 : Engagements du Client
6.1. Le client est responsable de son engagement personnel dans cette démarche ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en oeuvre.
6.2. Ce programme étant un processus de développement personnel et professionnel, le client a, de fait, la responsabilité des décisions prises. En aucun cas, l’accompagnant ne peut être tenu pour responsable des décisions ou non décisions professionnelles ou personnelles du client pendant la période du mentoring (offert) ou postérieurement.
6.3 Le client s’engage à aller au bout de la démarche ou à régler l’intégralité de la somme restante due en cas d’abandon.

Article 7 : Différends
Toute contestation ou différend relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat est de la seule compétence du Tribunal de Grande Instance de Poitiers.

Article 8 : Garanties
8.1. Si, à l’issue du programme de 6 mois et après application de la totalité des actions prévues, preuves à l’appui (visionnage des vidéos formations, participations à au moins un directs hebdomadaires, applications de tous les conseils du coachs, mise en place des objectifs hebdomadaires demandés, prisent de RDV avec les 3 coachs : mental, technique, publicité etc…), le client n’a pas atteint le chiffre d’affaire facturé (non encaissé) de 50 000€ TTC le dernier mois de son coaching (preuve à l’appui), alors il peut exercer son droit de garantie pour lequel l’accompagnant s’engage à procéder au remboursement. Ce droit peut être demandé uniquement après les 6 mois. Le client aura 7 jours pour faire sa demande par mail. Un remboursement sera prévu dans les 30 jours qui suivent.

Article 9 : Apport d’affaires
Le client, s’il le souhaite peut devenir apporteur d’affaires. Il percevra une commission de 10 % sur le montant hors taxe des contrats signés entre Learneo Production et les personnes recommandées.
Cette commission sera réglée selon le même échéancier que les paiements du client apporté, sur présentation d'une facture de l'apporteur d'affaires.

Article 10 : Droit de rétractation
En signant le présent contrat et/ou en réglant la première mensualité (avec signature des CGV), le Client donne son accord exprès à la mise en œuvre immédiate du service vendu par le Vendeur et déclare renoncer au délai de rétractation prévu à l’article L.221-18 du Code de la consommation dès la signature du présent contrat conformément à l’exception prévue à l’article L.221-28 du Code de la consommation dispose que :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
[…]
13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »
Archivage – Preuve :
LEARNEO PRODUCTION archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de LEARNEO PRODUCTION seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les réductions :
Les réductions sont variables.
A partir du moment où un client souscrit un abonnement, il le garde au tarif souscrit à vie, son abonnement n'augmentera jamais. Sauf s'il le résilie pour se réabonner plus tard, il devra payer le tarif alors en vigueur. 
Pénalités de retard de paiement :
Si le client souhaite rester connecté au trader afin de bénéficier des positions de LEARNEO PRODUCTION, il se doit de payer mensuellement son abonnement. 

Si le client souhaite bénéficier des paris, il doit payer son abonnement.

En cas de paiement tardif ou s'il arrête son abonnement ou s'il y a eu un souci lors du paiement de l'abonnement, LEARNEO PRODUCTION se verra en droit de stopper les accès et services.

Si un problème technique est survenu le client devra de suite envoyer un mail à contact@jonathannowak.fr et expliquer la situation. Une fois le problème réglé et le paiement effectué, LEARNEO PRODUCTION pourra proposer ses services.
Achat groupé interdit :
Les achats groupés sont strictement interdits, sauf avec son conjoint ou entre 2 membres d’une famille. 
Le cas échéant, l’auteur de l’achat groupé se rend automatiquement redevable du prix de la formation multiplié par le nombre de personnes ayant participé à cet achat.
Force majeure :
Le Prestataire ne pourra être considéré comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un cas fortuit, un événement de force majeure, indépendant de sa volonté.
L’exécution du contrat est suspendue pendant toute la durée de la force majeure sans aucune indemnisation au Client. Le Prestataire reprendra normalement l’exécution du contrat, et sera à nouveau tenu du respect de toutes les obligations y figurant, dès lors que la disparition de l’évènement de force majeure aura été dûment constatée.

Les présentes Conditions Générales de Vente excluent expressément le régime légal de l'imprévision prévu à l'article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de Services du Prestataire au Client. Le Prestataire et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l'article 1195 du Code civil et du régime de l'imprévision qui y est prévu, s'engageant à assumer ses obligations même si l'équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s'avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.
Nullité partielle :
Dans l’hypothèse où une stipulation des présentes conditions générales de vente serait invalidée pour une raison quelconque, cette invalidation n’aura aucun effet sur la validité des autres stipulations.
Responsabilité :
Le prestataire n’est tenu que par une obligation de moyens. 
Le prestataire ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de suspension de services ou outils fournis par des tiers. 
En tout état de cause, au cas où la responsabilité du prestataire serait retenue, la garantie du
prestataire serait limitée au montant payé par le client pour la fourniture des services.

Dommages résultant de l’utilisation du réseau internet
La responsabilité du prestataire ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Dommages financiers
Le prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la non atteinte des objectifs financiers du client, suite à sa participation aux vidéos dispensées par le prestataire. 
Il est stipulé une exonération de responsabilité pour les dommages indirects (tels que les pertes de gains ou de profits, de chiffre d’affaires, de fonds de commerce et autres pertes similaires, la réalisation d’une moins-value). 
En outre, le prestataire alerte expressément le client sur le fait que le marché des crypto-monnaies est particulièrement fluctuant et qu’il existe des risques de pertes financières. En conséquence, la sélection d’un type de crypto-monnaie et le montant de l’investissement relèvent du seul choix discrétionnaire du client, en fonction de sa situation personnelle, et le prestataire ne pourra en aucun cas être responsable en cas de perte financière subie par le client. le prestataire ne concède aucune garantie au client quant à la réalisation d’une plus-value sur le marché des crypto-monnaies, suite à la participation à ses formations. le client effectue des investissements à ses propres risques et périls.


Jonathan NOWAK ou LEARNEO PRODUCTION ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects de la perte d’exploitation, perte de profits, dommages ou frais qui pourraient résulter de l’utilisation des produits proposés, ou de la non disponibilité des contenus et/ou du site.

En passant commande le client est conscient des risques liés au trading. En aucun cas, la société DailyCash ne pourra être tenue responsable de quelconque perte de capital.

Il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’application des stratégies que Jonathan applique dans sa vie respecte les dispositions réglementaires et légales de sa juridiction. 
Les résultats passés de Jonathan NOWAK ne veulent en aucun cas dire que le client peut avoir les mêmes résultats dans le futur. En aucun cas, les contenus proposés ne peuvent être considérés comme des conseils en matière juridique ou comptable. Jonathan NOWAK n'est pas juriste, ni conseillé financier.

Les services ou produits d'investissements proposés sont assez volatiles. Le capital des clients est assujetti à un risque. Les performances passées ne sont pas une indication des résultats futurs. Ceci n'est pas un conseil d'investissement. 

Le support client peut répondre en moins de 24h durant la semaine, sauf empêchement. 

Tous les propos dits ou écrits par LEARNEO PRODUCTION, Jonathan NOWAK ou les membres de son équipe ne le sont qu'à titre d'information.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les clients ne doivent investir que de l'argent qu'ils sont prêts à perdre ou dont ils n'ont pas nécessité pour subvenir à leur besoins essentiels (se loger, se nourrir, payer ses factures etc..). Ni LEARNEO PRODUCTION, ni Jonathan NOWAK ou les membres de son équipe (Crypto Conseils, DailyCash, Benjamin Sultan) ne pourront être tenus responsables de leur perte.

Si le client modifie certains paramétrages sur le compte Vantage FX ou de son compte MQL5 ou MetaTrader et que ça modifie ses résultats, il sera le seul responsable.

Le client ne doit surtout pas faire un emprunt, un prêt, vendre ses biens, demander de l'argent à quelqu'un ou autre. Il doit simplement investir l'argent qui lui appartient et qu'il est prêt à perdre, car il connait les risques du trading, de la cryptomonnaie, des paris sportifs ou autres placements à dispositions.

LEARNEO PRODUCTION et son équipe ne donnent que des avis et recommandations. L’acheteur reconnait être le seul responsable de ses actes et de ses investissements. Il doit se faire son propre avis basé sur ses propres recherches et sa situation personnelle avant d'investir. En aucun cas il ne peut rejeter la faute sur LEARNEO PRODUCTION, Jonathan NOWAK ou les membres de son équipe (Crypto Conseils, DailyCash) en cas de perte financière, mauvais placement, mauvaise décision ...etc.
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